CGV et mentions légales
conditions générales de vente et mentions légales :
Conditions générales de vente (CGV) en vigueur au 01/01/2021
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Rapid'Encre, SARL au capital de 7500 euros dont le siège social est situé au 29, rue de la Gare à Lens, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Arras sous le numéro 50357725800012 ci-après dénommée " Encre Station Lens " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d'un ou plusieurs produits ou services, dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Encre Station Lens et l’acheteur et les conditions applicables à toute commande effectuée au comptoir du magasin physique, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Encre Station Lens.
Encre Station Lens se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site encrestationlens.fr et au comptoir du magasin physique.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Encre Station Lens. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les étiquettes et emballages.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix forfaitaires TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Encre Station Lens se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, pour autant qu’elles soient retirées par l'acheteur au comptoir du magasin physique.
Aire géographique
Les produits et services présentés dans le site sont réservés aux acheteurs qui se rendent au comptoir du magasin physique pour effectuer leurs achats, quelque soit leur lieu de résidence.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite commander un produit ou un service en magasin doit obligatoirement :
- apporter sa ou ses cartouches vides (s'il souhaite les faire recharger au tarif "recharge seule").
- se présenter en magasin pendant les horaires d'ouverture.
- valider sa commande auprès du vendeur d'Encre Station Lens.
- patienter sur place ou venir rechercher sa commande plus tard, après le délai de traitement estimé par le vendeur (délai de conservation des commandes prêtes : 30 jours calendaires maximum).
- effectuer le paiement directement en magasin.
- vérifier la conformité de sa commande avant de l'emporter (références et quantités).
- conserver son ticket de caisse ou facture pour pouvoir faire valoir la garantie si nécessaire.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Rétractation
Les acheteurs bénéficient d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la mise à disposition de leur commande pour venir chercher leurs achats en magasin. Passé ce délai, la commande sera systématiquement considérée comme abandonnée par l'acheteur. Les marchandises seront remises en stock, à la disposition des autres acheteurs. Par ailleurs, le délai légal de rétractation de 7 jours s'applique après l'achat et le paiement de la commande en magasin.
Modalités de paiement
Le prix est exigible au moment du retrait de la commande en magasin.
Les paiements seront effectués directement en magasin par carte bancaire (Cartes acceptées : CB, Visa, Mastercard, Maestro, Electron), chèque ou espèces en euros. Pour tout paiement par chèque, une pièces d'identité pourra être demandée par le vendeur. Le magasin est équipé d'un détecteur de faux billets.
À la demande de l’acheteur, il sera remis, au choix de ce dernier, une facture sur papier faisant ressortir la TVA ou un ticket de caisse daté ou détaillé. Il est à noter que conformément aux directives de la loi antigaspillage, les tickets de caisse pour les achats d'un montant total inférieur à 10,00€ TTC, et qui ne font apparaître aucun produit bénéficiant d'une garantie légale, ne sont plus systématiquement imprimés.
Délais de préparation des commandes et livraison
Encre Station Lens n'effectue pas de livraison. Les commandes sont à retirer en magasin.
Les délais de préparation indiqués par Encre Station Lens à l'acheteur ne sont donnés qu’à titre indicatif; s'ils ne sont pas respectés, le contrat de vente pourra être résilié sans que l’acheteur n'ait à payer quelques frais que ce soit.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie spéciale Encre Station Lens pendant une durée de 6 mois calendaires, ainsi que de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Des vérifications de la quantité d'encre ou de toner restante dans le produit retourné seront effectués. Encre Station Lens se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement d'un produit présentant un état d'usure anormal.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer au comptoir du magasin dans les 6 mois après retrait de la commande. La présentation du justificatif d'achat du produit (ticket de caisse ou facture originale) est obligatoire. Aucun remboursement ne sera effectué sans présentation du justificatif.
Responsabilité
L'éditeur du site internet www.encrestationlens.fr n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site d'Encre Station Lens sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Rapid'Encre sauf :
Les logos et marques Encre Station, E.S., L'Ecoplein d'Encre et le logo sous forme de « pompe à encre » sont des marques déposées à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle par la société 2F et sont utilisés par la société Rapid'Encre dans le cadre du contrat de licence de marque qui la lie à la société 2F.
Toutes les marques citées restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisées à seule fin de rendre explicite nos propos.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l'autorisation expresse des détenteurs des droits.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Encre Station Lens se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs lors de leur passage en magasin. Les données collectées sont uniquement dans le cadre des activités commerciales d'Encre Station Lens. Elles ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des visiteurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 20 janvier 2013 enregistrée sous le numéro 1646019.
Archivage - Preuve
Encre Station Lens archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d'Encre Station Lens seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de réclamation, l’acheteur a dans un premier temps la possibilité de rechercher une solution amiable, et pourra dans un second temps s’il n’a pas eu de réponse satisfaisante de la part de la société Rapid'Encre, s’adresser au service de médiation à la consommation de Mediation-Net à l’adresse suivante : Groupe MEDIATION-NET - 3, rue des Morillons - 75015 Paris. Pour plus d’informations, consultez le site www.mediation-net-consommation.com .
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Encre Station Lens et l’acheteur et les conditions applicables à toute commande effectuée au comptoir du magasin physique, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Encre Station Lens.
Encre Station Lens se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site encrestationlens.fr et au comptoir du magasin physique.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Encre Station Lens. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les étiquettes et emballages.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix forfaitaires TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Encre Station Lens se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, pour autant qu’elles soient retirées par l'acheteur au comptoir du magasin physique.
Aire géographique
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Commandes
L’acheteur, qui souhaite commander un produit ou un service en magasin doit obligatoirement :
- apporter sa ou ses cartouches vides (s'il souhaite les faire recharger au tarif "recharge seule").
- se présenter en magasin pendant les horaires d'ouverture.
- valider sa commande auprès du vendeur d'Encre Station Lens.
- patienter sur place ou venir rechercher sa commande plus tard, après le délai de traitement estimé par le vendeur (délai de conservation des commandes prêtes : 30 jours calendaires maximum).
- effectuer le paiement directement en magasin.
- vérifier la conformité de sa commande avant de l'emporter (références et quantités).
- conserver son ticket de caisse ou facture pour pouvoir faire valoir la garantie si nécessaire.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Rétractation
Les acheteurs bénéficient d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la mise à disposition de leur commande pour venir chercher leurs achats en magasin. Passé ce délai, la commande sera systématiquement considérée comme abandonnée par l'acheteur. Les marchandises seront remises en stock, à la disposition des autres acheteurs. Par ailleurs, le délai légal de rétractation de 7 jours s'applique après l'achat et le paiement de la commande en magasin.
Modalités de paiement
Le prix est exigible au moment du retrait de la commande en magasin.
Les paiements seront effectués directement en magasin par carte bancaire (Cartes acceptées : CB, Visa, Mastercard, Maestro, Electron), chèque ou espèces en euros. Pour tout paiement par chèque, une pièces d'identité pourra être demandée par le vendeur. Le magasin est équipé d'un détecteur de faux billets.
À la demande de l’acheteur, il sera remis, au choix de ce dernier, une facture sur papier faisant ressortir la TVA ou un ticket de caisse daté ou détaillé. Il est à noter que conformément aux directives de la loi antigaspillage, les tickets de caisse pour les achats d'un montant total inférieur à 10,00€ TTC, et qui ne font apparaître aucun produit bénéficiant d'une garantie légale, ne sont plus systématiquement imprimés.
Délais de préparation des commandes et livraison
Encre Station Lens n'effectue pas de livraison. Les commandes sont à retirer en magasin.
Les délais de préparation indiqués par Encre Station Lens à l'acheteur ne sont donnés qu’à titre indicatif; s'ils ne sont pas respectés, le contrat de vente pourra être résilié sans que l’acheteur n'ait à payer quelques frais que ce soit.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie spéciale Encre Station Lens pendant une durée de 6 mois calendaires, ainsi que de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Des vérifications de la quantité d'encre ou de toner restante dans le produit retourné seront effectués. Encre Station Lens se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement d'un produit présentant un état d'usure anormal.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer au comptoir du magasin dans les 6 mois après retrait de la commande. La présentation du justificatif d'achat du produit (ticket de caisse ou facture originale) est obligatoire. Aucun remboursement ne sera effectué sans présentation du justificatif.
Responsabilité
L'éditeur du site internet www.encrestationlens.fr n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site d'Encre Station Lens sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Rapid'Encre sauf :
Les logos et marques Encre Station, E.S., L'Ecoplein d'Encre et le logo sous forme de « pompe à encre » sont des marques déposées à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle par la société 2F et sont utilisés par la société Rapid'Encre dans le cadre du contrat de licence de marque qui la lie à la société 2F.
Toutes les marques citées restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisées à seule fin de rendre explicite nos propos.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l'autorisation expresse des détenteurs des droits.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Encre Station Lens se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs lors de leur passage en magasin. Les données collectées sont uniquement dans le cadre des activités commerciales d'Encre Station Lens. Elles ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
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Archivage - Preuve
Encre Station Lens archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d'Encre Station Lens seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de réclamation, l’acheteur a dans un premier temps la possibilité de rechercher une solution amiable, et pourra dans un second temps s’il n’a pas eu de réponse satisfaisante de la part de la société Rapid'Encre, s’adresser au service de médiation à la consommation de Mediation-Net à l’adresse suivante : Groupe MEDIATION-NET - 3, rue des Morillons - 75015 Paris. Pour plus d’informations, consultez le site www.mediation-net-consommation.com .
Collecte et utilisation des informations personnelles
Conditions particulières applicables aux services de photocopies et d'impressions numériques
Le montant minimum de commande pour ces services est fixé à 2,00€ T.T.C. En cas de commande pour un montant inférieur à ce montant, celui-ci sera automatiquement majoré pour atteindre 2,00€
Les documents photocopiés ou imprimés ne sont ni repris ni échangés dans la mesure où ceux-ci sont fabriqués spécialement à la demande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes aux faux documents, Encre Station se réserve le droit de refuser de photocopier ou d'imprimer tous types de documents officiels dans le cas où nous soupçonnerions que les copies pourraient être utilisées à des fins illicites.
Encre Station Lens rappelle également que les photocopies de livres et autres documents protégés par des droits d'auteurs sont interdites.
Les documents photocopiés ou imprimés ne sont ni repris ni échangés dans la mesure où ceux-ci sont fabriqués spécialement à la demande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes aux faux documents, Encre Station se réserve le droit de refuser de photocopier ou d'imprimer tous types de documents officiels dans le cas où nous soupçonnerions que les copies pourraient être utilisées à des fins illicites.
Encre Station Lens rappelle également que les photocopies de livres et autres documents protégés par des droits d'auteurs sont interdites.
Respect de la vie privée
Ceci est le site web d'Encre Station Lens, 29 rue de la Gare, 62300 Lens, France. Tel +33(0)321782360. e-mail : contact@encrestationlens.fr
Responsable de la publication : Thierry Willemart (Gérant de la SARL Rapid'Encre, magasin indépendant sous licence de marque Encre Station).
Hébergeur du site Internet « encrestationlens.fr »:
King e-Shop (infos et contact : www.kingeshop.com)
Données à caractère personnel collectées par Encre Station Lens
Encre Station Lens est très attaché au respect de votre vie privée. C'est pourquoi, lors de votre visite sur notre site Internet, Encre Station Lens ne collecte et ne conserve aucune information pouvant être considérée comme donnée à caractère personnelle hormis votre adresse IP car celle-ci est impérative pour que le serveur informatique puisse envoyer à votre navigateur les informations demandées lorsque vous cliquez sur un lien de votre choix, ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez volontairement (par exemple si vous utilisez le formulaire de contact en ligne).
Les seuls cookies que nous utilisons, avec votre consentement contrôlable via le bandeau s'affichant en haut de page au début de votre visite, sont des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de ce site (affichage des pages et données statistiques).
Encre Station Lens s'engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 06/01/78 vous donnant un droit d'accès, de rectification et de retrait des données nominatives vous concernant.
Finalité du traitement des données
Les données à caractère personnel collectées et conservées ne servent qu'à un usage interne d'Encre Station Lens et ne sont pas communiquées à d'autres sociétés. Ces données sont utilisées par Encre Station Lens à seule fin de vous apporter des réponses personnalisées à vos éventuelles questions et à améliorer son site Internet.
L'utilisateur est informé que la gestion des informations personnelles des utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1646019 du 20 janvier 2013.
Droit d'accès, d'opposition et de rectification
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données nominatives vous concernant.
Si vous souhaitez exercer votre droit d'accès, d'opposition et/ou de rectification, contactez-nous :
- par e-mail : contact@encrestationlens.fr
- par courrier : Encre Station
29 rue de la Gare
62300 Lens
FRANCE
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Si vous avez des commentaires sur la politique de respect de la vie privée d'Encre Station Lens, contactez-nous :
- par e-mail : contact@encrestationlens.fr
- par courrier : Encre Station
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FRANCE
Si vous estimez que la présente politique de respect de la vie privée n'est pas respectée, contactez-nous aussi à la même adresse.
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